Investir dans un logiciel de facturation électronique : 120 % de réduction des coûts
À partir du 1er janvier 2026, les factures électroniques deviendront la norme pour les transactions B2B en Belgique. Les personnes qui investissent dans un logiciel de facturation électronique peuvent donc bénéficier temporairement d'une déduction de 120 %.
Pour facturer électroniquement, vous devez disposer d'un logiciel capable de générer et de recevoir des factures dites xml, conformes à la norme européenne Peppol. Il s'agit d'un protocole et d'un réseau qui permettent aux entreprises et aux gouvernements de toute l'Europe d'échanger des factures en temps réel et en toute sécurité. Les personnes qui facturent au gouvernement connaissent déjà ce réseau.
Afin d'alléger ces coûts d'investissement, les autorités fiscales accordent une déduction temporaire de 120 % pour les coûts accrus. Il convient de noter qu'il s'agit uniquement des coûts liés aux progiciels de facturation permettant de préparer, d'envoyer et de recevoir des factures électroniques sous une forme structurée.
C'est-à-dire :
les frais d'abonnement périodiques pour les forfaits de facturation
les frais de conseil engagés spécifiquement pour la préparation ou la mise en œuvre de la facturation électronique (par exemple, conseil).
Ne remplissent pas les conditions requises :
l'amortissement des coûts liés aux paquets de facturation
l'achat d'un logiciel de comptabilité.
En ce qui concerne l'amortissement des immobilisations numériques, à partir du 1er janvier 2025, le taux de base de la déduction pour investissement sera définitivement porté à 20 %.
Pour qui
La déduction du coût majoré de 120 % s'applique aux :
les travailleurs indépendants
professions libérales
les entreprises répondant à la définition de petite entreprise
Quand ?
La déduction du coût majoré s'applique du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Plus d'informations ?
Pour plus d'informations sur la facturation électronique, veuillez consulter la page du gouvernement flamand.
